Sandrine Genet


De: Sandrine Genet
greffière du troisième grade et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau
Objet:
pour la période du 16 juillet au
11 septembre 2000
régisseuse intérimaire de la juridiction précitée
JORFTEXT000000219988(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Genet (Sandrine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâteau
date_debut="1999-03-15"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
suppleant
JORFTEXT000000210745(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Genet (Sandrine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000747131(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Genet (Sandrine)
greffier
Objet:
pour une période maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction susnommée
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000735127(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.